Politique de confidentialité

1. CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes attachés à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer les types d'information que nous recueillons lorsque vous utilisez les services proposés sur nos sites Internet (collectivement le "Service"), la raison pour laquelle nous collectons ces informations et l'usage que nous en faisons. Veuillez noter que cette politique de confidentialité représentera un accord entre vous et le Groupe PartyGaming, comprenant PartyGaming PLC et ses entités, tel qu'il est défini dans les Conditions d'utilisation ("PartyGaming", "Nous" ou "Notre", selon le cas). Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous en tiendrons informés en publiant les clauses modifiées sur Notre site Internet. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité régulièrement.

2. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données pouvant permettre l'identification d'une personne, notamment mais non limité à, nom et prénom, date de naissance, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphoner ou tout autre information personnelle ("Données personelles"). Vos Données personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous utilisez Notre site Internet, ouvrez un compte ou utilisez le Service. Les Données personnelles que nous collectons peuvent comprendre : coordonnées (notamment un numéro de téléphone), une adresse de livraison, détails de facturation, historique de transactions, préférences d'utilisation du site Internet et commentaires sur le Service. Nous conserverons ces données sur nos serveurs situés à Gibraltar, Alderney et Kahnawake, ou ailleurs selon le cas. Par ailleurs, durant votre interaction avec le Service, Nos serveurs conservent un fichier de suivi de votre activité comprenant certaines données administratives et de connexion, notamment : adresse IP, heure d'accès, date d'accès, pages Web visitées, langue utilisée, rapport de bogues et type de navigateur utilisé. Ces données sont essentielles à la mis en place et la qualité du Service. Nous ne collectons pas vos Données personnelles sur le Service sans que vous en ayez connaissance.

3. MOYENS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous collectons automatiquement certaines données, comme indiqué ci-dessus, et recevons les informations personnelles vous concernant lorsque vous fournissez celles-ci par le biais du Service ou lors d'autres communications et interactions avec Nous. Nous pouvons également recevoir des données personnelles par le biais de fournisseurs et de prestataires de services en ligne vous renvoyant aux sites PartyGaming, ou de listes de clients légalement acquises auprès de fournisseurs tiers. De plus, nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour qu'ils nous fournissent un support technique, traitent vos transactions électroniques et gèrent votre compte en ligne. Dans pareil cas, nous avons accès à toutes les informations que vous communiquez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers, et utilisons vos données personnelles comme stipulé à la section 4 ci-dessous. Ces informations sont divulguées uniquement à notre personnel et aux tierces parties impliquées dans le traitement de vos transactions ou apportant l'assistance nécessaire à l'utilisation du Service, comme stipulé ci-dessous. Nous prenons les mesures requises pour que nos accords avec les prestataires de services tiers et les fournisseurs en ligne respectent votre vie privée.

4. UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons les Données personnelles que Nous collectons pour permettre la mise en place de Notre Service, fournir une assistance clientèle, procéder aux verifications d'identité et de sécurité necessaries, traiter toute transactions en ligne, satisfaire certaines exigences de travail ou pour tout autre motif lié à la mise en œuvre du Service. Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles pour vous fournir des offres promotionnelles et des informations concernant Nos produits et services, ainsi que pour nous permettre d'étendre notre gamme de produits et services et améliorer notre service clientèle. De temps à autre, des informations peuvent vous être demandées par le biais d'enquêtes ou de concours. La participation à ces enquêtes et concours est totalement volontaire, et ainsi, vous avez le choix de divulguer ou non de telle information. Les informations demandées peuvent comprendre : coordonnées (telles que nom, adresse postale et numéro de téléphone), état civil (telles que code postal ou âge). Si vous décidez de participer à une enquête ou concours, et que vous gagnez, votre acceptation de quelque prix ou gain nous autorise à utiliser votre nom ou similaire dans le cadre publicitaire ou promotionnelle sans compensation complémentaire, sauf là où la loi l'interdit. À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de communication promotionnelle, nous pouvons également utiliser vos Données personnelles (notamment adresse électronique et numéro de téléphone) pour vous fournir des informations sur nos produits, services et promotions, y compris d'autres jeux (notamment paris sportifs, poker, casino et bingo en ligne), et produits et services de tierces parties scrupuleusement sélectionnées par Nos soins.

5. DIVULGATIONS EXCEPTIONNELLES D'INFORMATION
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire afin : (1) de satisfaire à une obligation légale dans le cadre d'une action en justice à l'encontre de notre société, de nos sites ou du Service ; (2) de protéger et de défendre nos droits ou nos biens ; ou (3) d'assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou du public. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez triché ou tenté de Nous escroquer ou tout autre utilisateur du Service de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu ou par fraude au paiement, ou si nous vous soupçonnons d'avoir commis un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par une autre pratique frauduleuse (y compris rejet de débit ou autres rejets de paiement) ou une transaction interdite (y compris blanchiment d'argent), nous nous réservons le droit de communiquer ces informations (ainsi que votre identité) à d'autres sites de jeux en ligne, à des banques, à des émetteurs de cartes bancaires et aux organismes appropriés.

6. ACCÈS
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez nous le faire savoir en choisissant l'option appropriée sur nos sites Internet ou dans un courrier électronique que nous vous avons envoyé, ou bien au moment de votre choix en nous envoyant un courrier électronique ou en nous écrivant à : Customer Service, Interskill Games Limited, Suite 711, Block 7, Europort, Gibraltar. Vous pouvez également nous contacter à cette adresse dans les cas suivants : 1) pour vérifier l'exactitude des Données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; 2) pour mettre à jour ou supprimer vos Données personnelles ; et/ou 3) pour émettre une réclamation quant à l'usage que nous faisons de vos Données personnelles. A votre demande, nous modifierons toute information que vous nous avez fournie ou protégerons contre une utilisation ultérieure toute information que vous nous signalerez, à condition que vous apportiez une justification satisfaisante de la nécessité de tels changements.

7. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou matériel lorsque vous visitez certaines pages Internet qui enregistrent vos préférences. Nous utilisons les cookies pour suivre l'utilisation qui est faite de Nos sites. Nous pouvons aussi nous en servir pour surveiller le trafic sur notre site, améliorer le Service, et le simplifier et/ou l'adapter à vos besoins.

7.1 Quand utilisons-nous des cookies ?

1. 7.1.1. Pendant la procédure d'inscription
   
2. Ces cookies conserveront les informations collectées durant votre inscription. et Nous permettront de vous reconnaître en tant que client et de vous fournir les services désirés. Nous pourrons également utiliser ces données pour mieux évaluer vos centres d'intérêt et favoriser vos visites sur nos sites Internet.
3. 7.1.2. Sur Notre site Internet
   
4. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations concernant les visiteur de Notre site Internet. Nos serveurs font usage de deux types de cookies :
   
   Cookies "temporaires" : ce type de cookie n'est conservé sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite sur le site Internet. Ce cookie vous aide à vous déplacer plus vite sur le site, et si vous êtes un client enregistré, il nous permet de vous fournir des informations plus pertinentes. Il expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
5. Cookies "persistants" : ce type de cookie reste sur votre ordinateur pendant une durée qui lui est propre.

7.2 Les cookies nous permettent de :

• Mieux connaître vos préférences et vous proposer des offres promotionnelles plus pertinentes.
• Identifie vos préférences lors de la personnalisation de contenus ou de fonctionnalités.
• Confirme que vous êtes inscrit et permet de vous identifier afin d'accéder à certains des services de notre site Internet.
• Collecte des statistiques sur l'usage de Nos services.
• Nous pouvons aussi utiliser des cookies et des pixels invisibles pour vérifier le bon fonctionnement de nos outils de messagerie.

7.3 Comment refuser les cookies ?
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement, mais en général, vous avez la possibilité d'en modifier les paramètres afin qu'ils soient rejetés. Le menu Aide de la plupart de ces navigateurs vous indiquera la procédure à suivre pour refuser des cookies. Notez que, si vous optez pour le rejet des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités interactives de nos sites Internet.

8. ACCEPTATION LIÉE AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ
Nous nous réservons le droit de réaliser, aux moments jugés opportuns, des contrôles de sécurité destinés à vérifier votre identité, votre âge, les données que vous avez communiquées lors de votre inscription, l'usage que vous faites du Service et vos transactions financières afin de déceler tout manquement éventuel à nos Conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. En acceptant nos conditions, vous autorisez notre société, notre personnel, nos affiliés, nos filiales, nos agents et nos fournisseurs à utiliser vos données personnelles et à les communiquer à des tierces parties dans le but de vérifier les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Cela peut impliquer, si nécessaire, le transfert de données hors de votre pays. Les contrôles de sécurité peuvent comprendre, sans y être limité, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces contrôles de sécurité, vous acceptez de nous procurer toute information ou documentation que nous serions susceptibles de vous demander.

9. ACCEPTATION LIÉE À L'UTILISATION DE LOGICIELS ANTI-FRAUDE
Les logiciels, que nous utilisons pour permettre l'accès et l'utilisation du Service, contiennent des fonctionnalités conçues pour détecter l'utilisation de programmes automatiques permettant à un système d'intelligence artificielle (non humain) de jouer sur notre site. Le recours à ce type de logiciel dit "bot" constitue un manquement à nos Conditions d'utilisation, car cela porte préjudice aux autres joueurs. En installant nos logiciels et en utilisant le Service, vous consentez à ce que nos logiciels exécutent les fonctions décrites dans cette section. Nos logiciels peuvent exécuter une ou plusieurs des fonctions suivantes afin de détecter l'utilisation de programmes automatiques illicites et de garantir que l'environnement proposé à l'ensemble des utilisateurs est exempt de fraude : (1) analyser la liste de vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez le Service ; (2) analyser la liste de vos processus actifs lorsque vous utilisez le Service ; et (3) analyser les fichiers des dossiers programme liés au site PartyGaming afin de garantir que seules des versions non piratées de nos logiciels sont utilisées. Si l'un des processus ci-dessus détecte une application ou un processus suspect, nos logiciels pourront analyser les fichiers associés à cette application ou à ce processus, et compiler un maillage composite (c'est-à-dire un profil des fichiers associés à cette application ou à ce processus) qui sera comparé à des profils de programmes automatiques illicites connus. Nos logiciels n'effectuent pas de recherches aléatoires extensives sur votre disque dur, sur votre matériel ou dans vos fichiers, et ne communiquent aucune information à notre société ou à des tierces parties autre que celles nécessaires à la détection de l'utilisation des programmes automatiques illicites décrits ci-dessus. Nos logiciels ne modifient pas les fichiers, ni les informations stockées sur votre ordinateur ou sur d'autres équipements, et n'interfèrent pas avec le fonctionnement de vos applications. Vous pouvez cesser d'utiliser nos logiciels à tout moment en désinstallant Nos logiciels.

10. SÉCURITÉ
Nous sommes sensibles à l'importance que revêtent la sécurité des informations et les techniques de sécurisation de celles-ci. Nous stockons toutes les informations personnelles que vous nous envoyez directement dans une base de données protégée par mot de passe résidant sur notre réseau sécurisé derrière un pare-feu logiciel sophistiqué actif. Nos sites Internet et le Service utilisent un cryptage de 128 bits compatible SSL version 3. Nous prenons les mesures nécessaires pour que nos filiales, agents, affilés et fournisseurs appliquent également des niveaux de sécurité adéquats.

11. PROTECTION DES MINEURS
Le Service n'est pas destiné ou dédié aux personnes de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité de la jurisdiction respective). Toute personne nous fournissant des données via une quelconque partie du Service est considérée comme ayant 18 ans (ou l'âge de la majorité de la jurisdiction respective) ou plus. Notre politique s'inspire du Children's Online Privacy Protection Act de 1998, et nous déployons les plus grands efforts pour respecter cette loi. Cela peut impliquer l'accès et la vérification de vos données personnelles. Si nous découvrons qu'un mineur a tenté ou a envoyé des données personnelles via le site Internet, nous n'accepterons pas ces données et prendrons les mesures nécessaires à leur élimination de notre base de données.

12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les informations personnelles collectées par le Service peuvent être conservées et traitées dans le pays où Nous ou Nos affiliés, fournisseurs, FSE ou agents possèdent leurs infrastructures. En utilisant le Service, vous acceptez expressément le transfert de données en dehors de votre pays (y compris dans les pays en voie de développement dont les lois sur le respect de la vie privée peuvent être jugées non adéquates). Néanmoins, nous prenons des mesures pour que nos accords avec les agents et fournisseurs respecte votre vie privée quel que soit le pays.

13. PRATIQUES DES TIERCES PARTIES
Nous ne pouvons pas assurer la protection des données ou des photos que vous fournissez à un site Internet tiers contenant un lien (en amont ou en aval) vers les sites PartyGaming, ni celle des données recueillies par une tierce partie administrant notre programme d'affiliation ou tout autre programme, car les propriétaires et les exploitants de ces sites Internet sont indépendants de notre société. Les données que collectent ces tierces parties ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité, mais par la politique de confidentialité éventuellement mise en place par ces dernières. Pour toute question relative au traitement des données par une tierce partie, veuillez lire la politique de confidentialité de celle-ci. Nous rejetons toute responsabilité ou obligation concernant les pratiques, les actions ou les politiques de telles tierces parties, et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu ou des pratiques relatives à la confidentialité sur de tels sites Internet.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILTÉ
Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS", sans responsabilité aucune. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'évènements hors de notre contrôle. En raison de la complexité et de la nature changeante de notre secteur et de notre technologie, nous ne pouvons garantir ni considérer que la confidentialité de vos données personnelles soit exempte de toute erreur. Nous ne pourrons être tenu pour responsables en cas de dommages indirects, accessoires ou dommages-intérêts punitifs relatifs à l'utilisation ou à la communication de vos données personnelles.

15. FUSIONS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS
S'il arrivait que notre société dépose le bilan ou soit rachetée par une tierce partie, fusionne avec une tierce partie, vende tout ou partie de ses actifs, ou transfère d'une autre manière une partie substantielle de ses actifs à une tierce partie, nous pourrions communiquer les données personnelles et toute autre information que vous nous avez fournies au travers du Service à nos partenaires d'affaires et de fusion potentiels et effectifs.

16. ACCEPTATION LIÉE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cliquant sur "Envoyer" ou "J'accepte" pendant la procédure d’’inscription ou de par l'utilisation régulière du Service suivant la publication de cette Politique de confidentialité (selon le cas), vous acceptez cette Politique de confidentialité. Ceci est la version complète et exclusive de Notre Politique de confidentialité. Elle se substitue à toute version précédente et doit être lue conjointement avec Nos Conditions d'utilisation et tout autre règlement publié sur nos sites Internet. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous en tiendrons informés en publiant les clauses modifiées sur Notre site Internet. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité régulièrement.

Modifié le 1 novembre 2007.